Conditions Générales de Vente


Le site internet accessible à l’adresse facileaoffrir.com (ci-après "notre site") constitue un commerce en ligne proposant une gamme de coffrets cadeaux. Les produits et services accessibles sur le site facileaoffrir.com sont fournis par la société FACILE A OFFRIR (ci-après "notre société") SAS au capital de 25.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 805 080 926, dont le siège social se situe 10 Allée Évariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la SAS FACILE A OFFRIR et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties.

En choisissant d’acheter un coffret cadeau mis en vente sur le site, vous acceptez expressément et irrévocablement les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Celles-ci s’appliquent uniquement pour les commandes des coffrets cadeaux Facile à Offrir passées sur le site internet ou par téléphone (au 04.73.44.56.47/ prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h). Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels FACILE A OFFRIR SAS vend ses coffrets cadeaux, ainsi que les conditions d’utilisation du site internet.

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoire français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. FACILE A OFFRIR SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par FACILE A OFFRIR SAS.

Tout Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site internet conformément aux Conditions Générales de Vente.



Article 1 : Définitions

Les termes ci-après désignés sont définis de la manière suivante :

  • Le « Client » : personne ayant acheté un coffret cadeau Facile à Offrir sur le site internet facileaoffrir.com
  • Le « Bénéficiaire » : personne à qui a été offert le coffret cadeau et qui choisit son ou ses cadeaux sur le site, étant précisé que le Bénéficiaire peut également être le Client.
  • Le « Coffret Facile à Offrir » : coffret cadeau qui est choisi, personnalisé et payé par le Client.
  • Les « Articles Cadeaux » : produits choisis par le Bénéficiaire sur notre site internet à l’aide du code d’activation fourni dans le coffret.


Le coffret cadeau est composé des éléments suivants :

  • Un boîtier personnalisable avec un message et/ou visuel composé par le Client en 2ème de couverture.
  • Un guide d’accueil explicatif à usage du Bénéficiaire.
  • Un identifiant et un code d’activation confidentiels sans valeur faciale, qui permet au Bénéficiaire d’accéder à sa vitrine cadeaux en ligne et de choisir le ou les article(s) de son choix.


Article 2 : Commandes des coffrets cadeaux Facile à Offrir

Les commandes de coffrets Facile à Offrir sont enregistrées :

  • Soit par internet sur le site facileaoffrir.com
  • Soit par téléphone au 04.73.44.56.47 / prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h).

Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepte les termes dans leur intégralité.

En cas de commande en ligne sur le site facileaoffrir.com, celle-ci s’effectue selon les étapes suivantes :

  • Etape 1 : Choix d’un thème cadeaux parmi ceux proposés sur le site internet (cuisine, high-tech, mode, enfants...),
  • Etape 2 : Sélection d’une vitrine (Découverte, Passion, Prestige ou Exception),
  • Etape 3 : Personnalisation du coffret avec une composition textes et images en 2ème de couverture.

Les étapes 2 et 3 ne sont pas obligatoires. Par défaut, le coffret commandé sera alors livré dans sa version la moins chère et sans personnalisation. La personnalisation pourra toujours se faire manuellement à réception du coffret en écrivant un message personnel dans une zone blanche dédiée en 2ème de couverture.

  • Etape 4 : Récapitulatif reprenant le détail de la commande, afin que le Client puisse procéder à toute vérification utile et correction des éventuelles erreurs avant l’enregistrement de sa commande,
  • Etape 5 : Création d'un compte Client ou connexion à son compte pour choisir l'adresse de livraison / facturation du coffret, le mode de livraison et la date d'expédition souhaitées avant le paiement de la commande par « plusieurs clics » effectués par le Client.

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales à savoir : « droit de rétractation » et/ou « indisponibilité des coffrets cadeaux Facile à Offrir » et/ou « cas de force majeure ».

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Notre société adresse au Client un accusé de réception par voie électronique de la commande alors réalisée.

Une fois la commande validée, le Client peut accéder aux éléments de sa commande en ligne, en consultant la facture concernée sur le site facileaoffrir.com dans la rubrique « mon compte ».

Sauf preuve contraire, les données enregistrées et conservées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses Clients. Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.


Il est par ailleurs précisé que le Client est seul responsable :

  • De l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre société, notamment pour la réexpédition de la commande, seront entièrement à la charge du Client ;
  • Du choix des coffrets Facile à Offrir objet de sa commande et des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation…) ;
  • Des messages et visuels qu’il souhaite voir diffusés dans le cadre de l’option de personnalisation proposée sur le site internet facileaoffrir.com


Article 3 : Prix des coffrets cadeaux Facile à Offrir

Le prix des coffrets cadeaux Facile à Offrir affiché sur le site facileaoffrir.com est exprimé en euros, toutes taxes françaises comprises, frais de port du coffret compris par lettre max suivie et remise sans signature ou en version dématérialisée par email. Une option payante de livraison suivie et remise contre signature (type Colissimo) peut être également proposée au Client sur demande, par email : [email protected] ou par téléphone (au 04.73.44.56.47/ prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h).

Le prix indiqué comprend également la livraison du ou des articles cadeaux choisi par le Bénéficiaire sur l’espace bénéficiaire du site facileaoffrir.com à l’adresse de livraison qu’il aura clairement indiquée. Cette adresse de livraison étant uniquement réservée au territoire de la France Métropolitaine hors DOM-TOM. Toutes livraisons d’articles cadeaux en dehors de ce territoire ne pourront être assurées ou ferons l'objet de frais de port supplémentaire à la charge du Bénéficiaire.


Article 4 : Paiement

Le paiement par le Client s’effectue à la commande soit par carte bancaire (Visa, MasterCard), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site facileaoffrir.com, soit via le service de paiement en ligne Paypal.

En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité à la validation de l’acceptation de paiement par le Client. Un justificatif de paiement est mis en ligne à la disposition du Client, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes.

En cas de règlement via le service de paiement en ligne Paypal, le Client se conforme aux contrats d'utilisation des services PayPal accessible à l’adresse suivante : cms.paypal.com.

Les cartes bancaires émises par des banques étrangères ne sont pas acceptées pour des questions de sécurité.


Article 4.1 : Indisponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, dans le cas où un coffret cadeau Facile à Offrir ne serait définitivement plus disponible et aucun coffret cadeau Facile à Offrir de remplacement ne pourrait convenir, le client sera remboursé au plus tard dans les 30 (trente) jours après réception de sa demande.


Article 5 : Rétractation

Lors de l’achat d’un coffret cadeau Facile à Offrir, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre de service de la SAS Facile à Offrir.

Seuls les coffrets cadeaux Facile à Offrir retournés dans un délai de 15 jours ouvrés, non utilisés et en état de commercialisation (les coffrets cadeaux retournés notamment sans la présence du guide d’activation ou endommagés ne seront pas repris) pourront être remboursés sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Client doit contacter la SAS FACILE A OFFRIR par email (rubrique " Contact " du site internet, ou à l’adresse suivante : [email protected]) ou par téléphone au 04.73.44.56.47 / prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h) avant tout retour.

Les coffrets cadeaux Facile à Offrir devront être retournés en recommandé aux frais de l’expéditeur à l’adresse de correspondance suivante avec une copie de la facture : 10 Rue Evariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand.

Pour les professionnels :

Achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-20 du code de la consommation entre professionnels.


Article 6 : Livraison des coffrets cadeaux Facile à Offrir

Les Coffrets cadeaux Facile à Offrir sont livrés au choix au Client ou au Bénéficiaire selon l’option choisie par le Client lors de la commande :

  • Gratuitement par La Poste en Lettre Max, suivi et remis en boite aux lettres sans signature.
  • Gratuitement en version dématérialisée par e-mail préalablement renseigné par le Client.


La livraison se fait à l’adresse postale ou email indiquée par le Client à la commande, tous les jours, sauf dimanche et jours fériés.

Le Client recevra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande et pourra suivre l’acheminement de sa commande sur le site internet facileaoffrir.com dans la rubrique « mon compte ».

Facile à Offrir livre ses coffrets cadeaux uniquement en France Métropolitaine hors DOM-TOM.

A titre purement indicatif et sauf mentions contraires sur notre site internet, les délais de livraison, qui peuvent varier selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :

  • Option dématérialisé : permet la délivrance d’un email cadeau personnalisé contenant l’identifiants et le code cadeau sous 1 minutes à 2 heures après validation de la commande hors dimanche et jours fériés (délai généralement constaté).
  • Option Lettre Max (La Poste) : permet la délivrance des coffrets cadeaux sur l’ensemble du territoire français métropolitain sous 48 heures ouvrés à compter de la date de validation de la commande (délai généralement constaté de 24h).

Ces informations sont communiquées par les services de La Poste et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de la SAS Facile à Offrir quant aux délais et aux conditions d’acheminement des marchandises.

Toutefois, en cas de preuve d’inexécution ou de mauvaise exécution de la livraison par le prestataire de service ou en cas de force majeure, la responsabilité de la SAS Facile à Offrir ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard dans la livraison.

Les données de suivi transmises par La Poste sur le site http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/suivi et retransmises sur Notre Site dans la rubrique "Mon Compte" du Client atteste sans contestation possible de la bonne exécution du service de livraison effectué par la société de transport. La commande est réputée livrée en bon état une fois marquée comme "Distribué" par les services postaux et ne pourra faire l'objet de quelconque contestation ultérieure (notamment en cas de perte, vol ou dégradation de votre boite aux lettres).

Pour s'assurer d'une livraison en mains propre remis contre signature (type Colissimo), le Client doit contacter notre service client par email : [email protected] ou par téléphone (au 04.73.44.56.47/ prix d’un appel local du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h) et devra alors s'affranchir d'une somme forfaitaire précisé alors par le service client en fonction des tarifs en vigueurs proposés par les transporteurs sélectionnés par Notre Société.


Article 6.1 : Réserves en cas de détérioration du coffret cadeau livré

  • Lorsque le coffret cadeau Facile à Offrir est livré en Lettre Max : Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres du Client / Bénéficiaire. Pour tout autres cas, un avis de passage est laissé pour une récupération du colis en bureau de poste. En cas de doutes sur la qualité du colis ou sur d’éventuels manquants, le bénéficiaire doit se rendre dans le bureau de poste le plus proche dans les 72 heures pour émettre une réserve. Le colis sera alors ouvert en présence d’un responsable postal. Passé ce délai ou en cas d’ouverture préalable du colis, aucune réserve ne sera acceptée. Le produit sera réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
  • Lorsque le coffret cadeau Facile à Offrir est envoyé par e-mail en version dématérialisée, il ne peut faire l’objet de quelconques réserves et est réputé livré au moment où l’email est envoyé par la SAS Facile à Offrir. En cas de non réception du dit e-mail, pensez à vérifier le dossier spam de votre client de messagerie. Si toutefois l’email n’était pas délivré, le client doit contacter la SAS FACILE A OFFRIR par email (rubrique " Contact " de notre site internet, ou à l’adresse suivante : [email protected]) ou par téléphone au 04.73.44.56.47 / prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h) étant précisé que notre société ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email de livraison par le client.


Article 6.2 : Réserves en cas d'erreur dans la livraison commise par Facile à Offrir

Le Client / Bénéficiaire devra formuler par lettre ou email (rubrique " Contact " du Site, ou à l’adresse suivante : [email protected]), sous 6 mois à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux Facile à Offrir commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société de toute responsabilité vis à vis du client et du bénéficiaire.

A compter de la livraison, le Client / Bénéficiaire est seul responsable de la conservation du coffret cadeau Facile à Offrir. La perte, le vol et/ou la dégradation du Coffret et/ou du code d’activation fourni, postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité de la part de Notre Société.


Article 7 : Utilisation du coffret cadeau Facile à Offrir par le bénéficiaire

Le Bénéficiaire du coffret cadeau Facile à Offrir est invité à retirer son article cadeau en se connectant sur le site facileaoffrir.com/beneficiaire. Il doit pour cela commencer par renseigner l’identifiant présent dans son coffret cadeau Facile à Offrir.

Le Bénéficiaire sera alors redirigé vers sa vitrine de cadeaux, où il pourra en fonction du coffret qui lui a été offert choisir l'article cadeau qu’il souhaite recevoir parmi la sélection d’articles qui lui est proposée.

Une fois son choix fait, le Bénéficiaire sera invité à renseigner son code d’activation sur la page récapitulative de sa commande, puis à créer son compte Bénéficiaire en renseignant notamment l’adresse de livraison de son choix afin de pouvoir valider sa commande.

Les coffrets cadeaux Facile à Offrir sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par leur Bénéficiaire, sans possibilité de cession, d’échange ou de remboursement en espèces.

Peuvent être reproduites sur les coffrets cadeaux Facile à Offrir ou au sein des guides d’utilisation à titre d’exemple, des photographies ou illustration de divers produits susceptibles d’être présents dans les vitrines cadeaux de notre site internet. S’agissant de photographies et/ou d’illustrations non contractuelles et données à titre d’exemple, la responsabilité de la SAS Facile à Offrir ne saurait être engagée en cas de produits non présents dans les vitrines cadeaux au moment de la commande du Bénéficiaire.

Les Coffrets sont valables 2 (deux) ans à compter de leur date d’expédition, que le Client précise sur le site facileaoffrir.com au moment de valider sa commande. En cas d’achat en dehors du site facileaoffrir.com, la date d’émission est représentée par la date inscrite sur le ticket de caisse ou sur le bon de livraison. L’expiration de ces délais ne peut donner lieu à aucun remboursement ou échange au profit du client ou du bénéficiaire.


Lors du choix de son article cadeau le Bénéficiaire est seul responsable :

  • De l’exactitude des informations qu’il communique pour la livraison du ou des articles cadeaux (nom, prénom, coordonnées, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…). En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre société, notamment pour la réexpédition du cadeau, sont entièrement à la charge du bénéficiaire ;
  • Du choix et de l’utilisation de son article cadeau, ainsi que des conséquences en découlant (incompatibilité, inadaptation, etc…).
  • De la validation de son article cadeau sur le site facileaoffrir.com. Aucun changement d’articles cadeaux ne peut être accepté une fois la validation de la commande confirmée.

Si toutefois, après avoir contacté notre service Client par email (rubrique " Contact " du Site, ou à l’adresse suivante : [email protected]), notre société venait à proposer l’échange d’un ou plusieurs articles cadeaux, les frais de retour et de réexpédition de la marchandise sont entièrement à la charge du bénéficiaire.


Article 8 : Disponibilité des articles cadeaux

Les gammes d’articles cadeaux présentées sur le site facileaoffrir.com pour chaque coffret cadeau Facile à Offrir sont régulièrement renouvelées afin d’assurer un niveau de stock et de qualité optimal.

Dans le cadre de ce renouvellement, notre société fait en sorte que soient proposés en permanence des articles cadeaux de gamme équivalente.

La SAS Facile à Offrir ne peut toutefois garantir pendant toute la durée de validité des coffrets cadeaux Facile à Offrir que les produits qui seront proposés au Bénéficiaire lors du retrait de son article cadeau seront rigoureusement identiques à ceux présentés au Client lors de sa commande.

Le choix du Bénéficiaire devra dès lors s’exercer parmi les produits, qui lui seront présentés lors du retrait de son article cadeau sans que la responsabilité de notre société ne puisse être recherchée en cas de retrait ou de rupture de stock d’un produit.


Article 9 : Livraison des articles cadeaux

Les articles cadeaux sont livrés par un transporteur tiers privé comme GLS, DPD, Colissimo (liste non exhaustive) à l’adresse indiquée par le Bénéficiaire lors de sa commande. À titre purement indicatif, le délai généralement constaté pour la livraison des articles cadeaux est de 3 à 5 jours ouvrées à compter de la date de validation de la commande par le Bénéficiaire. La société Facile à Offrir ne peut être tenu responsable des retards ou incidents de livraison dès lors que le colis et aux mains de la société de transport.

Si le Bénéficiaire n’est pas présent lors de la livraison, un avis de passage est déposé et le colis est généralement transféré au point relais le plus proche pour y être conservé quinze (15) jours. Si le colis n’est pas récupéré une fois passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera alors entièrement à la charge du bénéficiaire qui devra contacter le service client Facile à Offrir (rubrique " Contact " de notre site internet, ou à l’adresse suivante : [email protected]) pour se voir indiqué la procédure à suivre.

À compter de la livraison, le Bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation et de la conservation du ou des articles cadeaux. La perte, le vol et/ou la dégradation des articles cadeaux postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité de la part de notre société.


Article 9.1 : Réserves en cas de détérioration d’articles cadeaux livrés

Lorsque vous recevrez votre colis, nous vous demandons de bien contrôler son état général et son contenu en présence du livreur. Nous tenons à vous informer qu’ajouter la mention “sous réserve de déballage” sur le bon de livraison n’est pas suffisant en cas de réclamation. Si à la réception de votre colis, celui-ci présente des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration, nous vous invitons à le refuser. Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature, les spoliations constatées. Si vous acceptez le colis sans émettre de réserves ou que celui-ci vous est déposé en votre absence, nous vous invitons à contacter immédiatement le transporteur en charge de la livraison pour constituer un constat de spoliation.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, le Bénéficiaire devra impérativement indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 6 mois ouvrés à compter de la réception du ou des articles cadeaux contestés. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

D’autre part, si vous êtes amenés à émettre des réserves au transporteur, nous vous demandons expressément de contacter le service clients Facile à Offrir par email (rubrique " Contact " de notre site internet, ou à l’adresse email suivante : [email protected]) afin de pouvoir suivre la procédure de réclamation.


Article 9.2 : Réserves en cas d'erreur dans la livraison commise par Facile à Offrir

Le bénéficiaire devra formuler toute erreur relative au produit commandé par lettre ou email (rubrique " Contact " de notre site internet, ou à l’adresse email suivante : [email protected]), sous 6 mois ouvrées à compter de la réception du ou des articles cadeaux. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société de toute responsabilité vis à vis du client et du bénéficiaire.


Article 10 : Conditions d'utilisation des articles cadeaux

Lorsque le bénéficiaire exerce son choix parmi la gamme de produits sélectionnés par notre société, il valide la sélection qui lui est proposée sans contestation possible.


Article 11 : Conformité - Garantie des articles cadeaux

Toute réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut apparent affectant l'article cadeau choisis par le bénéficiaire devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre société (Service client – SAS Facile à Offrir – 10 Rue Evariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand) dans un délai maximum de six mois suivant la livraison de celui-ci. A défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les articles cadeaux non conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés dans la mesure où le produit est toujours disponible. Dans le cas contraire, le bénéficiaire choisira un autre article cadeau de gamme équivalente avec le nouveau code d’activation qui lui aura été transmis par notre service clients.

A cet effet, les articles cadeaux devront être retournés dans leurs emballages d’origine et dans leurs états d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sachant que les frais de retour sont à la charge du bénéficiaire jusqu’à nos locaux situés au 10 allée Évariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand. Notre société prend ensuite à sa charge tous les frais pour retourner le produit au fabricant et le faire réexpédier à l'adresse du bénéficiaire. Le droit de retour ne s'applique pas pour les livres, CD, DVD, périodiques, magazines, consommables ou produits périssables.

A défaut de motifs sérieux et précis de retour, tous les frais de retour et de réexpédition de l’article cadeau incombent au Bénéficiaire.

Au-delà du délai ci-dessus indiqué, notre société ne sera tenue à aucune garantie.

Les conditions de ce retour vous seront indiquées par le service clients de notre société, que vous pouvez joindre au 04.73.44.56.47/ prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h).

En application des articles 1641 et suivants du code civil, le client / bénéficiaire dispose également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d´un vice caché avéré pourront faire l´objet d´un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d´un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d´un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l´expertise confirme qu´il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. Le délai de prescription de la garantie est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

A réception du dit document, la procédure à suivre pour retourner le produit sera communiquée par notre service clients.

Les frais de retour du produit jusqu'à notre société basée à Clermont-Ferrand sont à la charge du bénéficiaire. Notre société prend ensuite à sa charge tous les frais pour retourner le produit au fabricant et le faire réexpédier à l'adresse du bénéficiaire.

Une fois le retour accepté, le produit sera échangé dans la mesure où le produit est toujours disponible. Dans le cas contraire, le bénéficiaire pourra choisir un autre article cadeau de gamme équivalente avec le nouveau code d’activation qui lui aura été transmis par notre service clients.

En cas de panne sur un article cadeau, notre service clients joignable au 04.73.44.56.47 / prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h) indiquera au client les modalités de prise en charge de votre produit. Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre la SAS Facile à Offrir et ses fournisseurs.


Article 12 : Accès aux sites internet et liens

Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre société ne peut offrir aucune garantie de continuité de l’accès à celui-ci, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité de notre société ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité d’accéder au site facileaoffrir.com du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux.

Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client ou le bénéficiaire pourrait être amené à consulter à partir des liens hypertextes existants sur le site facileaoffrir.com ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens.

En conséquence, il appartient au client et au bénéficiaire de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.


Article 13 : Présentation des articles cadeaux

Les articles cadeaux proposés au bénéficiaire sont décrits dans la fiche produit contenant une photo du produit et indiquant ses principales caractéristiques.

Notre société se réserve le droit d’apporter des modifications aux photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, celles-ci pouvant comporter des variations minimes avec la réalité du produit.

Notre société est à tout moment en droit de modifier, de réactualiser ou d’améliorer les fiches descriptives des articles cadeaux présentés.


Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site facileaoffrir.com, des coffrets virtuels ou physiques et les divers documents de communication mise à disposition par notre société sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SAS Facile à Offrir.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet facileaoffrir.com qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores, est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.


Article 14.1 : Droit d'auteur

Les textes, images, dessins, mise en page ainsi que la charte graphique du site internet facileaoffrir.com et des coffrets cadeaux Facile à Offrir sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du site internet. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de notre société. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.


Article 14.2 : Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 14.3 : Bases de données

Les bases de données de notre site internet sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.


Article 14.4 : Liens hypertextes

La SAS Facile à Offrir autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site facileaoffrir.com à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.


Article 15 : Informatique et libertés

Afin d’assurer le traitement des commandes, notre société est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel des clients et des bénéficiaires. La SAS Facile à Offrir déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour la gestion de son fichier clients-prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de ses partenaires, sous réserve de l’accord préalable et exprès des clients et des bénéficiaires.

Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, la SAS Facile à Offrir recueille le consentement préalable de ses clients et de ses bénéficiaires avant tout traitement de ces données, qui sont :

  • Collectées et traitées de manière loyale et licite.
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  • Adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.
  • Exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour.
  • Conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients et les Bénéficiaires disposent d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant.

Ce droit s’exerce par courrier à l’attention du Service Client – SAS Facile à Offrir, 10 Rue Evariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1824952.


Article 16 : Cookies

La SAS Facile à Offrir informe les utilisateurs du site qu’elle souhaite implanter un cookie sur leurs ordinateurs. Un cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs. En revanche, il enregistre des informations relatives à leur navigation sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que notre société pourra lire lors de leurs visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans les ordinateurs est de trente (30) jours.

Par ailleurs, les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant leur navigateur internet.


Article 17 : Charte de bonne conduite

Vous pouvez adresser à notre société des commentaires, des critiques, des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Notre société se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu qu’elle jugerait inapproprié.


Article 18 : Prospection directe

Nos clients et nos bénéficiaires sont susceptibles de recevoir des offres de la part de notre société ou de nos partenaires commerciaux par courrier électronique, dès lors qu’ils auront donné leur consentement lors de la commande.

S’ils ne souhaitent plus être destinataires de ces offres, ils pourront en faire la demande à tout moment auprès de notre société, soit directement par courrier électronique (rubrique "Contact" de notre site internet, ou à l’adresse suivante : [email protected]), soit par courrier postal (Service Client – SAS Facile à Offrir, 10 Rue Evariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand), et cela sans frais hormis ceux liés à la transmission de la demande.


Article 19 : Service clientèle

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :

  • Par courrier postal : Service Client – SAS Facile à Offrir, 10 Rue Evariste Galois, Parc Technologique La Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • Par courrier électronique : rubrique "Contact" de notre site internet, ou à l’adresse suivante : [email protected] ;
  • Par téléphone au 04.73.44.56.47 / prix d’un appel local (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h) ;


Article 20 : Langue du contrat - Droit applicable - Juridiction compétente

Conformément à l’article L.141-5 du code de la consommation, la juridiction compétente en cas de litiges relatifs à la relation commerciale existant entre la SAS Facile à Offrir et ses clients est, au choix du client, une juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où demeurait le client / bénéficiaire au moment de la survenance du fait dommageable.

Pour les professionnels :

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.


Article 21 : Cas de force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.